Les Taxes et Redevances
Le SymielecVar accompagne ses collectivités adhérentes dans la gestion des Taxes et Redevances et veille à leurs recouvrements.
La TCCFE : Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité
Depuis 2007, le SymielecVar instaure, perçoit et reverse la TCCFE pour les communes de moins de 2 000 habitants et pour les communes de plus de 2 000 habitants qui le souhaitent.
La taxe est obligatoire pour toutes les consommations finales d’électricité, y compris l’éclairage public, avec des exonérations possibles. Elle est calculée sur les quantités livrées et produites et non plus sur les montants facturés.
Les RODP : Redevances d'Occupation du Domaine Public
Pour l’occupation du domaine public, les gestionnaires de réseaux doivent verser aux collectivités une redevance annuelle. Les communes doivent délibérer pour instaurer les différentes RODP. Le SymielecVar informe chaque année, ses communes adhérentes de l’actualisation des formules à appliquer.
RODP Électricité
Elle est calculée en fonction du nombre d’habitants issu de la population totale de l’INSEE.
RODP Gaz
Elle est calculée en fonction de la longueur des réseaux de transport et de distribution de gaz.
RODP Chantiers Provisoires
Elle est instaurée pour les chantiers de travaux portant sur les ouvrages de transport ou de distribution d’électricité ou de gaz mis en service en N-1.
RODP Communications Électroniques
Elle porte sur le patrimoine du domaine public routier ou non, aérien ou souterrain des ouvrages de communications électroniques.
