ACTEE+ : 2,28 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
La groupement ACTEE83 de nouveau lauréat du programme de financement national
ACTEE : Actions des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique
ACTEE est un programme national de financement en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics porté par la FNCCR. Son objectif, mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les groupements de collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Déjà lauréats des programmes ACTEE 2 – Sequoia 2 et Sequoia 3, permettant la réalisation de 312 audits énergétiques et thermiques sur les bâtiments publics et de recrutement de 7 économes de flux à destination des collectivités varoises, le groupement ACTEE83 porté par Territoire d’énergie Var – Symielec (TE83) est de nouveau lauréat du programme ACTEE+ Chêne 1 avec un financement à hauteur de 2,28 millions d’euros.
Un groupement de plus en plus important
Porté par TE83 en partenariat avec la COFOR-ALEC83, il était constitué en 2021 de 5 intercommunalités du Var (47% des communes), il regroupe aujourd’hui plus de 87% des communes du département.
Un financement efficace
Les précédents programmes ont démontrés leur efficacité car une fois les études réalisées grâce au financement, de nombreuses communes passent à l’action pour rénover leur patrimoine public souvent très ancien (école, hôtel de ville, médiathèque, gymnase, salle polyvalente…).
Le programme ACTEE + Chêne 1 permet de financer différents postes de dépenses :
- 42 outils de mesure et de suivi énergétiques
- 8 économes de flux
- 202 études énergétiques supplémentaires
- 33 missions de maîtrise d’œuvre
- 4 missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage
D’où provient ce programme de financement
ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) est un programme porté par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies). Son objectif est de mettre à disposition des outils d’aide à la décision pour encourager les collectivités à développer des projets de rénovation des bâtiments publics.
Les CEE, clé de voûte du programme ACTEE
Obligation imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie, les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) constituent un levier structurant de la politique de maîtrise de la demande.
Depuis 2005, avec la création de la loi POPE, plusieurs périodes de CEE se sont succédées, avec des objectifs chiffrés d’économies d’énergie à l’appui. Pour la 4ème période CEE (début 2018 à fin 2020), l’ambition porte sur une réduction de la consommation d’énergie de 1 600 TWh cumac. Le programme ACTEE s’inscrit dans cette ambition. En complément des opérations CEE standardisées, ACTEE fait partie des programmes CEE qui apportent une contribution financière non pas directement aux travaux mais aux actions d’information, de formation ou d’innovation en matière d’économie d’énergie.
Le programme ACTEE s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie avec le soutien du ministère de la Transition écologique.
12 fournisseurs d’énergie contribuent au dispositif piloté par la FNCCR :
